Procès du directeur de la centrale nucléaire de Chinon-Avoine

Mardi 11 octobre 2016 — à Tours

Concernant le nucléaire, l’ordinaire des prétoires est plutôt d’y juger ses opposants. Rien que localement, notre amie Annick, du Mans, additionne : trois procès en premières instance, deux en appels et un cassation à l’initiative du procureur… et re-appel, en à peine 3 ans !

Ce mardi 11 octobre, c’est le directeur de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) — M. Régis Clément — qui comparaissait devant le tribunal de police de Tours pour infractions au code de l’environnement. Une variante somme toute inattendue de « l’inversion de la hiérarchie des normes » qui a marqué le tumulte social de l’année ! Le fait est rarissime et mérite qu’on s’y attarde. 

SDN 72… était aussi sur place et, pas des moins actifs !

Pas loin d’une dizaine de membres de Sortir du Nucléaire 72 et/ou proches de ce combat ont manifesté devant le Palais de justice de Tours. Pas tout seuls bien sûr ! Ceux du département, de SdN 37 (Indre et Loire), étaient évidemment là aussi, en plus grand nombre. Nous étions une quarantaine au total selon la presse et avec du matériel à distribuer, même si hélas nous n’avions pas de banderole en adéquation avec l’évènement. Le gros du rassemblement sera de 12 à 15 H, avec des communications à la presse écrite et diffusée. Deux portes parole du Réseau SdN (Charlotte Mijeon et Martial Château, membre du CA du Réseau, également de SDN 72) et Jean-Claude Bragoulet (de Tours et lui aussi du CA) étaient pareillement de la fête et assisteront aux 4 heures d’audience (sans compter les affaires précédantes, des prestations de serment et une affaire de chasse). Les Rg n’auront sans doute pas occulté la présence d’un élus Pg de Coulaines. En campagne à Tours, le député européen et candidat à la primaire d’EÉ-LV, Yannick Jadot se joindra également un moment au groupe [1]. On comptera même une VIP à quatre pattes au délicieux nom de Jade ou JAD (jardin à défendre), c’est selon, au nombre des protestataires (cf. vidéo de TvTours plus bas). C’est la Sarthe qui, pour l’essentiel, tiendra le bas du parvis une bonne partie de l’après midi avec quelques locaux tous aussi tenaces. Soit une présence de 12 h à 19 h 30… On ne comptera pas les innombrables tourangelles et tourangeaux un brin estomaqué.e.s que le directeur de la centrale EDF d’Avoine passe en procès. Certains pour s’en réjouir. D’autres pour s’en étonner. Que la gestion des réacteurs voisins ne soit décidément pas aussi irrèprochable qu’ils voulaient bien l’entendre en laissent quelques-un.e.s comme des ronds de flan. Sans conteste, ce soir, la centrale voisine inquiètera l’Indro-ligérien.e lambda, plus qu’à l’ordinaire !

Genèse de cette comparution

À dessein, le 3 avril 2014, à 18 h, le Réseau Sortir du Nucléaire et sa déclinaison locale SdN 37, avaient déposé une plainte contre EDF, devant le Tribunal d’instance de Tours — jugez de la malice —  neuf jours avant le rassemblement dit « FuKuChiN☢N » du 12 avril 2014, pour lequel SDN 72 c’était fortement impliqué, c’est là : ▶, et le retour-bilan, ici : ▶. Une petite manifestation devant le tribunal avait accompagné son dépôt qui sera elle même commentée dans une conférence de presse à Tours, le 11 avril, veille de la manifestation.

La doléances se fondait sur une note de synthèse de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (du 23/12/2013) établie à la suite de neuf contrôles inopinés réalisée en 2013 révélant de nombreux — notez l’euphémisme — « dysfonctionnements » à la centrale nucléaire de Chinon (c’est là : ▶). Certaines des infractions vous paraîtrons peut-être puériles — il n’y en a pas qui le soient — mais trois sont particulièrement alarmantes : la fuite de bore (cf. communiqué 2 ci-dessous), des carences dans la traçabilité d’opérations de maintenance (parfois sous-traitées) et le stockage dans de mêmes armoires de rétention de produits chimiques incompatibles (des acides et des bases). Carences d’autant plus inacceptables que ladite centrale avait antérieurement été placée (fin 2010), durant cinq ans, en surveillance renforcée par l’ASN pour ses — écarts — (autre euphémisme) avec les préconisations et demeure aujourd’hui encore « sous surveillance particulière spécifique ».

Au fond !

Cette synthèse ayant été faite par le groupe local SdN Touraine dans un communiqué la veille de l’audience et dans un second — avec le Réseau Sortir du Nucléaire — à la suite du rendu de jugement du tribunal, nous vous invitons à les lire en bas de page.

Coup de règle sur les doigts

Le parquet avait engagé des poursuites contre le directeur du CNPE, Centre nucléaire de production d’électricité d’Avoine sur trois chefs d’inculpation [2]. Le réseau Sortir du Nucléaire, lui, poursuivait EDF pour une quatrième infraction et réclamait à ce titre 5 000 euros de dommages et intérêts. Au bout du bout, la procureure ne requerra qu’une peine d’amende de 500 € par infraction, soit 1500 €… avec sursis contre le groupe exploitant !

Mis en délibéré au 6 décembre 2016, la centrale de Chinon et son directeur, Régis Clément, ont été jugés « coupables de violation aux règles techniques générales d’une exploitation nucléaire de base ». Le verdict se transpose en camouflet pour EDF : 10.500 € d’amendes, dont 7.000 € contre le fournisseur historique d’électricité et 3 500 € contre Régis Clément « ès qualités ». Soit, des condamnations supérieures à celles des réquisitions ! On imagine la direction de la centrale nucléaire de Chinon, son service juridique et les avocats d’EDF, au taquets, préparant les termes d’un éventuel appel à interjeter sous dix jours à compter du prononcé, soit le 15 décembre. 

Malveillants ou ignorants ? Nous n’avons manifestement pas que des amis dans notre combat. Ainsi, TvTours à consacré une séquence plutôt respectable à l’événement. Cependant, seuls les défauts de port de lunettes et de jugulaire sont retenues au nombres des infractions dans le commentaire ! Rien sur les rétentions incompatible de deux produits côte côte qui n’auraient jamais du l’être, etc. C’est là : ▶. Le probable scénario mortifère d’AZF à Toulouse en 2001 est-il déjà passé aux oubliettes (cf. ci-dessous) ?

Ne pas faire cohabiter des produits, ici,  acides et bases, est le B.A-BA avec des produits chimiques. On l’a vu avec l’explosion d’AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 (explosion de 300 t de nitrate d’ammonium destiné à la production d’engrais, 31 morts, 2500 blessés, un séisme équivalant à un niveau de 3,4 sur l’échelle de Richter). La pièce « Azote et Fertilisants » (Az F) de Ronan Mancec jouée début novembre 2016 au théâtre de l’Ephémère l’a bien rappelé. Le PPI, Plan particulier d’intervention y est bien brocardé et le manque de transmission des savoir-faire professionnels aussi. Des similitudes qui étaient dénoncées dans ce procès.

[1] L’ex dirigeant de Greenpeace retrouvait ses sympathisants dans un café du Vieux Tours, ainsi qu’au local LGBT.

[2] Dont certaines remontent à une période où il n’était pas encore en poste à Chinon…

Photos : SdN 72.
 

Ci-dessous le communiqué du groupe SdN 37 et du Réseau SdN, la veille du procès

Communiqué de presse commun (du 10 octobre 2016) du Réseau  » Sortir du nucléaire  » et du groupe local Sortir du Nucléaire Touraine

« Intervenants mal protégés, travaux de maintenance chaotiques, produits chimiques stockés en dépit du bon sens… Voici quelques-unes des nombreuses aberrations constatées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire).

Chinon cumule les infractions

Une dalle en béton en train de s’effondrer située au-dessus d’équipements cruciaux, un stockage aberrant et dangereux de produits chimiques incompatibles, des inondations internes récurrentes, des canalisations qui laissent échapper des substances toxiques… Voilà quelques-uns des problèmes (voir annexe ci-dessous) que l’Autorité de sûreté nucléaire avait relevés en 2013 suite à 9 inspections inopinées sur le réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chinon. Ces inspections avaient lieu dans le cadre du contrôle des travaux destinés à prolonger son fonctionnement au-delà de 30 ans. Le rapport d’inspection de l’ASN évoquait également une désorganisation manifeste des travaux : équipes mutées d’un chantier à l’autre sans continuité ni tuilage, dossiers d’interventions remplis de manière désordonnée, contrôles non effectués… Enfin, il relevait les conditions de travail déplorables de certains travailleurs sous-traitants, soumis à une irradiation élevée sans qu’une protection adéquate ne leur soit fournie. Au vu de ces négligences inacceptables, le Réseau « Sortir du nucléaire » avait porté plainte contre EDF le 3 avril 2014 pour une quinzaine d’infractions à la réglementation des installations nucléaires de base et au Code du travail. Le Parquet a alors engagé des poursuites contre le directeur de la centrale pour trois de ces infractions. Afin de retenir d’autres infractions et d’éviter que l’entreprise ne se défausse en laissant condamner un individu à sa place, le Réseau « Sortir du nucléaire » a également cité EDF devant le tribunal pour étudier quatre infractions en tout. 

Ces dysfonctionnements n’ont malheureusement rien d’exceptionnel de la part d’une centrale qui a été placée durant cinq ans en surveillance renforcée par l’ASN et demeure aujourd’hui « sous surveillance particulière spécifique ». Traduisant d’importants problèmes organisationnels, ils révèlent un inquiétant mépris tant pour la « sûreté » que pour les travailleurs. Dans ces conditions, la prolongation de la durée de fonctionnement de la centrale engagée par EDF s’annonce particulièrement mal. À ces dysfonctionnements résultant d’une conduite chaotique des travaux [1], va s’ajouter le vieillissement des équipements. Certains, déjà obsolètes, ne sont pas remplacés [2]. Par ailleurs, certains composants lourds comme les cuves des réacteurs ne sont ni remplaçables ni réparables. Plutôt que d’engloutir des milliards dans le rafistolage des réacteurs, la sagesse exigerait de fermer au plus vite cette centrale vieillissante. Le Réseau « Sortir du nucléaire » et le groupe local Sortir du nucléaire Touraine espèrent une condamnation sévère d’EDF devant le Palais de justice de Tours, place Jean Jaurès, le 11 octobre à partir de midi. Un point presse aura lieu devant le tribunal à 13 h 15. Pour en savoir plus : Consulter le rapport d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire : http://sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/Lettre_inspection_Chinon.pdf

Voir le dossier de plainte : http://www.sortirdunucleaire.org/Chinon-inspections
Lire notre article : Centrale nucléaire de Chinon : une visite décennale sous haute tension 

Notes :

[1] Ces problèmes organisationnels n’ont pas cessé, comme en témoignent d’autres lettres d’inspection rédigées ultérieurement : « …les inspecteurs ont constaté un certain relâchement concernant la qualité des dossiers d’interventions présentés (analyses de risques non homogènes sur des chantiers identiques, dossiers de suivi d’intervention incomplètement renseignés, régimes de travail radiologiques incomplet….) » (lettre du 30 juillet 2015) ; « la gestion des dossiers de suivi d’intervention doit être plus rigoureuse » (lettre du 4 juillet 2016)… 

[2] Faits cités dans un article du Figaro : http://premium..lefigaro.fr/actualite-france/2015/10/08/01016-20151008ARTFIG00232-la-surete-de-la-centrale-nucleaire-de-chinon-en-question.php

Résumé des « écarts » recensés par l’Autorité de sûreté nucléaire dans son rapport d’inspection

Certains de ces dysfonctionnements ont fait l’objet d’un dépôt de plainte pour violation de la réglementation relative aux installations nucléaires de base, du Code du travail et du Code de l’environnement. Les dysfonctionnements qui seront étudiés lors de l’audience figurent en gras. 

• Risque réel de chute d’objets non répertoriés dans les équipements et canalisations, pouvant amener à de graves problèmes (p.2 du rapport d’inspection) 

• Sur certains chantiers, les intervenants n’ont pas communication de l’analyse de risques ; dans d’autres cas, ce document ne mentionne pas certains risques comme la présence de plomb (p.3) ! 

• Non-respect du processus de consignation des équipements et non-connaissance des procédures (p.4) 

• De nombreux intervenants ne portent pas leurs équipements de protection individuelle (sur-tenue, cagoule) dont le port est pourtant prescrit (p.5) ! 

• Des intervenants sont confrontés sur certaines opérations à un débit de doses de radioactivité plus important que prévu, sans que des précautions supplémentaires ne soient mises en place. Devant opérer sur une vanne présentant un débit de dose très important (en une heure, on y recevrait les ¾ de la dose annuelle autorisée pour un travailleur du nucléaire ! ), un intervenant demande à pouvoir travailler avec un tablier de plomb… qui lui est refusé par EDF (p.5-6). 

• Stockage aberrant et dangereux de produits chimiques dans l’atelier chaud (p.7) :
« [Les inspecteurs] ont constaté :
— que les quantités de certains produits (…) étaient supérieures aux quantités indiquées sur la fiche d’identification (…),
— que les acides et les bases, produits incompatibles, étaient stockés dans une même rétention,
— la présence de produits périmés que les intervenants en charge du local de stockage ne savaient pas gérer,
— la présence de bidons avec des étiquettes déchirées ne permettant pas l’identification des produits qu’ils contiennent,
que la notice d’utilisation des armoires de stockage est écrite en allemand, ne permettant pas aux intervenants en charge du local de stockage de connaître la charge calorifique maximale admissible par armoire » 

• Présence d’importantes quantités d’eau dans le sous-sol du bâtiment réacteur, dans l’indifférence générale et sans qu’aucune analyse attestant l’absence de contamination n’ait été effectuée. Cette présence d’eau atteste de l’absence de mesures pour collecter des effluents potentiellement radioactifs. La zone a ensuite été balisée… sans vérifier l’absence d’intervenants dans la zone du balisage, si bien que plusieurs d’entre eux, dont les inspecteurs, se sont retrouvés piégés à l’intérieur (p.7). 

• Remplissage désordonné ou lacunaire des dossiers d’interventions, conduisant à plusieurs reprises à l’oubli de certaines phases de maintenance (p..8). 

• Des ordres d’interventions où manquent certains éléments capitaux :
« …les phases de relevé des côtes initiales et les réparations éventuelles n’étaient pas indiquées. Seul le professionnalisme des intervenants permettait de garantir la réalisation de ces phases, sans qu’aucune ligne de défense ne permette de s’affranchir d’un oubli éventuel » (p.9). 

• Suite à la réalisation de certaines interventions sur une vanne, une opération de contrôle n’a pas été effectuées par les sous-traitants alors que le protocole le prévoyait pour garantir une traçabilité de cette opération (p.10). 

• Présence le long d’une canalisation d’importantes traces de bore, produit chimique destinée à contrôler les réactions en chaîne et considéré par la réglementation européenne REACH comme « une substance hautement préoccupante en raison de ses propriétés reprotoxiques ». Ces infiltrations démontrent l’absence d’étanchéité des éléments de tuyauterie. Or un tel problème avait déjà été signalé en 2012 et n’avait apparemment pas été traité (p.10) 

• Découverte dans le bâtiment réacteur, à deux mètres de hauteur, d’une dalle de béton, « en train de s’effondrer », située au-dessus de « matériel important pour la sûreté » (p.11). 

• Équipes permutées en dépit du bon sens, sans continuité et avec un risque de mauvaise circulation de l’information : « … le chargé de travaux a indiqué ne pas avoir participé à la réunion de levée des préalables du chantier. (…) les agents ayant réalisé la préparation de l’activité et participé à cette réunion n’étaient plus disponibles pour poursuivre l’intervention (…). Par conséquent, une nouvelle équipe, n’ayant participé ni à la préparation de l’activité ni à la réunion de levée des préalables du chantier, avait repris l’activité pour achever la réalisation de cette intervention ».. 

• Conditions d’interventions « particulièrement difficiles » sur deux chantiers : « à même le sol, dans un espace très réduit dans lequel se déroulaient par ailleurs plusieurs autres activités de maintenance, avec une ambiance radiologique importante »  ; « avec une très importante coactivité, un manque de place pour les intervenants ainsi qu’un manque d’éclairage » (p.13). 

• Appareils de mesure non étalonnés (p.14). 

• Zone contaminée non délimitée (p.14). 

Retrouvez ce communiqué sur notre site : http://www.sortirdunucleaire.org/EDF-et-le-directeur-de-la-centrale-nucleaire-de

Ci-dessous le communiqué du groupe Sortir du Nucléaire 37, à l’issue du vertict rendu le 6 décembre 2016. Il sera également publié dans le n° 72, hiver 2017 de la revue du Réseau eponyme.

« EDF et le directeur de la centrale de Chinon condamnés pour trois infractions ».

« EDF et le directeur de la centrale ont été condamnés à payer respectivement 7000 € et 2750 € d’amende pour trois infractions. [NB : nous avions porté plainte uniquement contre EDF, c’est le Parquet qui a choisi de poursuivre le directeur].

Ils ont d’abord été reconnus coupables de la mauvaise gestion des substances chimiques destinés à l’entretien des installations. En effet, les acides et les bases, produits pourtant incompatibles dont le mélange peut déclencher de violentes réactions, étaient rangés dans la même armoire, au mépris des règles de sécurité les plus élémentaires ! Cette négligence est d’autant plus inquiétante que la gestion du local concerné est sous-traitée à un prestataire extérieur.

Le tribunal a également sanctionné l’absence de traçabilité de certaines opérations de maintenance, les contrôles systématiques étant remplacés au dernier moment par de simples sondages sans que ce changement ne soit formalisé.

Enfin, EDF et le directeur ont été sanctionnés pour une importante fuite de bore (produit destiné à freiner les réactions nucléaires) sur une canalisation. Alors que la réglementation européenne considère cette substance comme « hautement préoccupante en raison de ses caractéristiques reprotoxiques » [susceptible d’affecter la fertilité ou la fécondité], l’avocat d’EDF avait osé effectuer un parallèle avec une simple trace de calcaire !

Des infractions révélatrices d’une mauvaise gestion généralisée

Les trois infractions retenues par le tribunal ne constituent qu’une petite partie des faits évoqués dans un rapport publié fin 2013 par l’Autorité de sûreté nucléaire, suite à une série d’inspections effectuées sur le réacteur B1, arrêté pour travaux de maintenance.

Dalle en béton menaçant de s’effondrer, travailleurs ballotés d’un chantier à l’autre sans recevoir les informations requises sur les risques, inondations internes chroniques, refus d’accorder des équipements de protection contre les radiations… Au total, le Réseau « Sortir du nucléaire », qui avait déposé plainte en avril 2014, avait recensé dans ce rapport une quinzaine d’infractions à la réglementation des installations nucléaires et au droit du travail.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » et le groupe local Sortir du nucléaire Touraine espèrent que cette condamnation attirera l’attention sur la menace constante que la centrale fait peser sur les riverains et les travailleurs. C’est à juste titre que Chinon, placée en surveillance renforcée pendant cinq ans, demeure en « surveillance particulière spécifique ». Les inquiétudes des associations restent fondées, comme en attestent des défauts persistants dans le suivi des travaux de maintenance et la contamination d’un sous-traitant en septembre 2016.

Dans ces conditions, la prolongation de la durée de fonctionnement de la centrale engagée par EDF est particulièrement inacceptable. Aux dysfonctionnements résultant d’une conduite chaotique des travaux, va s’ajouter le vieillissement des équipements. Certains, déjà obsolètes, ne sont pas remplacés ; d’autres, comme les cuves des réacteurs, ne sont ni remplaçables ni réparables. Plutôt que d’engloutir des milliards dans le rafistolage des réacteurs, la sagesse exigerait de fermer au plus vite cette centrale vieillissante ».